Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site internet et des services proposés par Noha Transports, intermédiaire entre les professionnels de santé et les citoyens pour la prise en charge d'ordonnances et la livraison de médicaments à domicile.

En accédant au site et en utilisant nos services, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et s'engage à respecter les présentes CGU.

2. Services proposés et cibles

L'entreprise met à disposition des utilisateurs les services suivants :

Un service de prise en charge de commandes auprès de pharmacies partenaires.
Un service de livraison de médicaments à domicile (délai indicatif de 24h).

Ces services sont principalement destinés aux pharmacies, aidants et citoyens.

3. Accès au site

L'accès au site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d'un accès internet. Tous les frais liés à la connexion (matériel, logiciel, abonnement, etc.) restent à la charge de l'utilisateur.

4. Responsabilités de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage notamment à :

Fournir des informations exactes lors des commandes.
Respecter la réglementation applicable aux médicaments.
Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales.

5. Responsabilités de Noha Transports

Nos engagements :

Assurer la livraison des médicaments dans les délais annoncés (24h indicatives).
Garantir la sécurité et la confidentialité des données (cf. Politique de confidentialité).
Respecter nos valeurs de prise en charge durable des personnes en perte d\'autonomie.

Limitations de Responsabilité :

L'entreprise ne saurait être tenue responsable :

Des retards ou impossibilités de livraison liés à un cas de force majeure.
D'un usage non conforme des médicaments par le bénéficiaire.
De l'indisponibilité temporaire du site (maintenance ou panne technique).

6. Commandes et livraisons

Les commandes sont gérées exclusivement via le site internet auprès de nos pharmacies partenaires. Le délai de livraison de 24 heures est indicatif et sans garantie contractuelle.

7. Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation des services, des données personnelles sont collectées et traitées. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour les détails sur la collecte et le traitement de vos données.

8. Propriété Intellectuelle & Dispositions Finales

Propriété Intellectuelle

Le site, son contenu, sa structure, ainsi que les marques et logos sont la propriété exclusive de l'entreprise. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.

Modification des CGU

L'entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de ces modifications via le site internet.

Droit applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'entreprise.